CGU · CGV · Protection des données (RGPD / nLPD)
Dernière mise à jour : Septembre 2026
Sommaire
Le site 7fantastik.rowhan.com (ci-après « le Site » ou « l'Outil ») est édité par :
L'utilisation du Site et toute commande impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
La plateforme propose un service de transformation d'images par Intelligence Artificielle (IA) et la commande de produits personnalisés imprimés à partir des images générées.
Majorité obligatoire : L'utilisation de cet outil est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures (18 ans révolus).
Interdiction stricte concernant les mineurs : Il est formellement interdit de téléverser (uploader), de traiter ou de soumettre l'image d'un mineur, quelle que soit la situation. L'utilisateur assume l'entière responsabilité civile et pénale de tout contenu soumis.
L'utilisateur est le seul et unique responsable des images qu'il intègre dans l'outil.
Garantie de consentement : L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires (propriété intellectuelle, droit à l'image) sur les photos soumises. La photo doit représenter soit l'utilisateur lui-même, soit un adulte ayant donné son consentement exprès, écrit et préalable.
Garantie d'éviction : L'utilisateur dégage l'éditeur de toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers concernant le droit à l'image ou la propriété intellectuelle des fichiers soumis.
Les images générées à partir des photos de l'utilisateur lui sont destinées pour un usage strictement personnel et privé (impression sur les produits commandés, partage privé). Toute exploitation commerciale des visuels générés, ainsi que la revente des fichiers numériques, sont interdites sans accord écrit de l'éditeur.
Aperçus protégés : les images affichées avant achat sont des aperçus en résolution réduite portant un filigrane. Les fichiers en pleine qualité sont réservés à la fabrication des produits commandés.
L'éditeur n'utilise pas les photos ni les images générées des utilisateurs à des fins publicitaires ou promotionnelles sans leur consentement exprès.
Il est strictement interdit d'utiliser l'outil pour :
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou panne. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des indisponibilités temporaires, notamment celles imputables à ses prestataires techniques (hébergement, services d'IA, prestataires de paiement).
Nature du contenu généré : L'outil repose sur des technologies d'Intelligence Artificielle. Le résultat comporte une part d'aléa créatif inhérente à cette technologie. L'éditeur ne peut être tenu responsable des imperfections graphiques, des anomalies de rendu ou de l'adéquation du résultat final aux attentes spécifiques de l'utilisateur. L'utilisateur valide lui-même le visuel avant toute commande.
Dommages indirects : L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de profits ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'outil. En tout état de cause, la responsabilité totale de l'éditeur est limitée au montant payé par l'utilisateur pour la commande concernée.
En cas de violation des présentes conditions (notamment l'upload frauduleux de la photo d'un mineur ou d'un tiers non consentant), l'éditeur se réserve le droit de :
L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation du Site ou de la commande. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de produits personnalisés (impressions sur objets : posters, mugs, textiles, cartes, etc.) passée sur le Site par un consommateur majeur, pour une livraison en Suisse ou dans les pays proposés au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison, calculés selon le pays de destination et les produits, sont affichés dans le panier avant validation du paiement. Des droits de douane ou taxes locales peuvent, selon le pays de destination, être exigés à la réception et restent à la charge du client. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
La commande porte sur des produits personnalisés, fabriqués à la demande à partir du visuel généré et validé par le client. Le client est seul responsable de la vérification de l'aperçu (visuel choisi, produit, taille, options) avant paiement. Après le lancement en production, aucune modification n'est possible.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. Les données de carte sont traitées exclusivement par Stripe ; l'éditeur n'y a jamais accès et ne les conserve pas. La commande est ferme à compter de la confirmation du paiement.
Les produits sont fabriqués à la demande par nos partenaires d'impression (notamment Printify et Gelato) dans des ateliers situés majoritairement en Europe, puis expédiés directement au client. Les délais indicatifs sont de 2 à 5 jours ouvrés de fabrication plus 3 à 10 jours ouvrés de livraison selon le produit et la destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ou indemnisation.
En cas de colis manifestement endommagé à la livraison, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter l'éditeur sans délai.
Les produits vendus sur le Site sont confectionnés selon les spécifications du client et nettement personnalisés (image générée à partir de sa photo). À ce titre :
Aucun retour ou remboursement ne peut donc être exigé pour un simple changement d'avis ou une insatisfaction esthétique concernant un visuel préalablement validé par le client.
En cas de produit défectueux, endommagé, non conforme à la commande (mauvais produit, mauvaise taille, défaut d'impression manifeste), le client contacte l'éditeur dans les 14 jours suivant la réception, photos du défaut à l'appui. Après vérification, le produit est réimprimé et réexpédié sans frais, ou remboursé. Les garanties légales de conformité applicables demeurent réservées.
Les produits demeurent la propriété de l'éditeur jusqu'au paiement complet du prix.
L'éditeur traite les données personnelles conformément à la nouvelle Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsable du traitement : l'éditeur identifié à la section 1.
Pour fournir le service, l'éditeur fait appel aux prestataires suivants, qui ne reçoivent que les données strictement nécessaires à leur mission :
Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
Les échanges avec le Site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est restreint à l'éditeur. Les aperçus d'images affichés avant achat sont servis en résolution réduite et filigranés. Aucun système n'étant infaillible, l'utilisateur est invité à ne soumettre que des photos qu'il accepte de faire traiter par le service.
Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Vous pouvez notamment demander à tout moment la suppression de vos photos et images générées.
Pour exercer ces droits : contactez l'éditeur à l'adresse admin@rowhan.com. Réponse sous 30 jours au plus tard.
Vous pouvez également saisir une autorité de contrôle : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, Suisse) ou, pour les résidents de l'UE, votre autorité nationale (par exemple la CNIL en France).
Cookies techniques (sans consentement) : le Site utilise le stockage local du navigateur pour des besoins strictement fonctionnels : contenu du panier, suivi de la commande en cours, préférence de langue. Ces données restent dans votre navigateur et ne servent pas à vous suivre.
Pixel Meta (mesure publicitaire, soumis à consentement) : le Site peut utiliser le pixel de Meta Platforms afin de mesurer l'efficacité de ses publicités (pages vues, générations, achats) et de constituer des audiences publicitaires. Ce traceur n'est activé qu'après consentement explicite de l'utilisateur via la bannière prévue à cet effet. Le consentement peut être retiré à tout moment (lien « Gérer les cookies » en pied de page ou suppression des cookies du navigateur). Pour en savoir plus : politique de confidentialité de Meta.
Aucun autre traceur publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est utilisé.
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Genève (Suisse), sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client.
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